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 Maître d'œuvre Professionnel ou entreprise (architecte, constructeur, responsable de chantier...) qui dirige les travaux de construction. Maître d'ouvrage Personne physique ou morale pour le compte de qui les ouvrages de construction ou les travaux sont exécutés. Mandat Contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs acte(s) juridique(s). Marchand de biens Commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier. Mise en demeure Rappel adressé par acte d'huissier ou par lettre recommandée à un débiteur défaillant, lui ordonnant d'exécuter son obligation dans un délai déterminé, faute de quoi une procédure sera engagée à son encontre. Mobilisation Mobiliser une créance d'un prêt consiste à la représenter en un titre que l'on peut céder définitivement ou temporairement afin de se procurer les liquidités nécessaires à son activité. Modulation des échéances Pour certains types de prêts, l'emprunteur peut modifier ses mensualités à la hausse ou à la baisse. Mutation Transfert du droit de propriété d'un bien. Les ventes représentent des mutations à titre onéreux. |
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