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 Echéance Date à laquelle l'emprunteur doit rembourser le capital, partiellement ou totalement, et payer les intérêts. On appelle également échéance le montant des sommes payées par l'emprunteur. Enregistrement Formalité fréquemment accompagnée de la perception d'un droit fixe ou proportionnel. En règle générale, l'enregistrement n'est pas une condition de validité des actes, mais il donne date certaine aux actes sous seing privé à l'égard des tiers et peut constituer, entre les parties, un commencement de preuve par écrit. Expert immobilier Professionnel dont la fonction est d'évaluer la valeur vénale ou locative de biens immobiliers : immeubles d'habitation ou industriels, fonds de commerce, locaux, etc. En réalité, l'expertise immobilière recouvre deux sortes d'activités : |
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